Fonds Social

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Demande de fonds sociaux

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Le fonds social collégien et le fonds social lycéen

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens et des élèves de l'enseignement spécialisé du second degré ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés :
- dans le second degré des établissements d'enseignement publics.
- dans les classes sous contrat d'association des établissement privés suivantes : les classes d'enseignement général de collège, de troisième d'insertion, les classes de quatrième et troisième technologiques, les classes de quatrième et troisième préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle, les cycles d'insertion professionnelle par alternance, les enseignements généraux et professionnels adaptés.

Cette aide doit leur permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transports et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires, cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'étant pas limitative.

L'instruction de la demande, dans le respect de l'anonymat de l'élève, et l'attribution de ce type d'aide aux familles dépendent du chef d'établissement si l'élève est scolarisé dans un établissement public et conjointement du chef d'établissement et du recteur pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Le fonds social pour les cantines

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement scolaire, pleinement consciente des problèmes posés par la désaffection des cantines scolaires, a créé, dès la rentrée 1997, un fonds social pour les cantines afin de permettre aux enfants issus de milieux particulièrement défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le fonds social pour les cantines est destiné à faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré. Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

Pour mener à bien cette action, l'ensemble de la communauté éducative est mobilisée. En effet, ses membres sont les mieux à même d'avoir connaissance des difficultés que peuvent rencontrer certains élèves.

Le chef d'établissement informe les élèves, leurs familles et la communauté éducative de l'existence de ce fonds et des modalités d'attribution de l'aide. Pour en déterminer les bénéficiaires et le montant, il peut s'appuyer sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment le conseiller principal d'éducation, le médecin, l'assistante de service social, l'infirmière et le gestionnaire de l'établissement. Comme pour les autres fonds sociaux, l'obligation de discrétion s'impose à l'égard des bénéficiaires et de leur famille.