Charte Internet

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Avant d'entrer j'ai pris connaissance de la Charte Internet ci-dessous,

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CHARTE INTERNET

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’informatique et d'Internet dans le cadre des activités du collège. Elle s'appuie sur les lois en vigueur :

bullet• Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989
bullet• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
bullet• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
bullet• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

L'objet de l’utilisation de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser l'épanouissement des élèves, d'en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix et de permettre à la communauté éducative l’accès aux informations et à la communication.

L'accès à Internet n'est pas un droit mais un privilège.

Un certain nombre de règles doit être respecté :

1.    L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève, c'est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.

2.    L'accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n'est pas toléré. Pour les élèves, toute consultation doit se faire en présence d'un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés. De même, l’accès à des groupes de discussion, t’chats, forums, messageries ou sites de jeux est interdit s’il ne fait l’objet d’une activité pédagogique.

3.    Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. Afin d’éviter les virus, l'usage de disquettes personnelles n'est pas autorisé. En cas de nécessité, l'enseignant pourra enregistrer les fichiers sur disquette, après avoir vérifié leur non-contamination.

Les utilisateurs s’engagent à ne commettre aucune tentative de piratage ou d’accès à des serveurs sur lesquels ils n’auraient pas de droits.

4.    Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

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¨ À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe.

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¨ À caractère pédophile ou pornographique

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¨ Incitant aux crimes, délits et à la haine

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¨ À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

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¨ Respect de la loi sur les informations nominatives.

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¨ Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale

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¨ Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.

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¨ Respect du code de la propriété intellectuelle

Le Chef d’Etablissement est responsable des informations mises en ligne par son Etablissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de ces informations. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

5. Tout personnel de l’Etablissement a le droit de demander une boîte aux lettres électronique personnelle sur le site académique. Cette boîte aux lettres est placée sous la responsabilité de son propriétaire. Une charte académique régit l’utilisation de cette boîte (http://www.ac-strasbourg.fr/bal/meschar01.pdf)

Les enseignants peuvent aussi demander un compte de messagerie pour une classe ou un groupe d’élèves dans le cadre d’un projet pédagogique. Ces boîtes sont placées sous la responsabilité de l’enseignant qui en a établi la demande.

Vous devez accepter de respecter la charte pour accéder au site.

Un refus fermera la fenêtre.

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